La Cour suprême britannique a estimé mercredi que c’est le sexe biologique – et non le genre – qui définit une femme aux yeux de la loi. Elle donne ainsi raison à l’association “For Women Scotland”, en litige depuis 2018 avec le gouvernement écossais, qui s’était pour sa part fortement engagé en faveur des droits des personnes transgenres ces dernières années.

La décision, hautement sensible, devrait avoir des conséquences immédiates pour les femmes transgenres au Royaume-Uni. La Cour suprême britannique a tranché, mercredi 16 avril, sur ce qui définit une femme aux yeux de la loi britannique. Pour elle, c’est le sexe biologique, et non le genre.

Le litige tranché par la plus haute Cour britannique avait débuté il y a plusieurs années en Écosse lorsque l’association “For Women Scotland” s’était pourvue en justice en faisant valoir que la définition d’une femme doit se baser sur le sexe biologique.

La justice lui a donné raison. Les associations LGBT+ craignent que les femmes transgenres ne puissent désormais plus accéder à certains lieux, dont les centres d’hébergement pour femmes.

Ce sujet extrêmement clivant est à l’origine d’une violente querelle entre défenseurs des droits des personnes trans et militantes estimant que les droits des femmes sont menacés par certaines de leurs revendications.

Le litige oppose depuis 2018 le gouvernement écossais, qui s’est fortement engagé en faveur des droits des personnes transgenres ces dernières années, et l’association “For Women Scotland”. Au cœur du débat : l’interprétation de la loi britannique sur l’égalité – l’Equality Act – de 2010.

Pour le gouvernement écossais, le texte était clair : si une femme transgenre a obtenu un certificat de reconnaissance de genre (GRC) à l’issue de sa transition, elle est considérée comme une femme, et a droit aux mêmes “protections que celles déclarées femmes à la naissance”.

L’association “For Women Scotland”, elle, s’opposait à cette interprétation et voulait qu’elle soit basée sur le seul sexe biologique.

Elle avait notamment reçu le soutien de l’autrice d'”Harry Potter” J. K. Rowling, qui vit en Écosse et a multiplié les prises de position sur le sujet, lui valant d’être accusée de transphobie.

Au total, quelque 8 500 personnes ont obtenu un certificat GRC au Royaume-Uni depuis la création de ce dispositif en 2004, selon un bilan communiqué par le gouvernement écossais en novembre.

“Des conséquences sur les espaces non mixtes”

La décision de la Cour suprême pourrait trouver un écho jusqu’aux États-Unis.

Depuis son retour à la Maison Blanche en janvier, Donald Trump cible les personnes transgenres en voulant notamment les expulser de l’armée ou restreindre les procédures de transition pour les moins de 19 ans.

Le débat est très virulent au Royaume-Uni, où des militantes féministes comme J. K. Rowling disent être cibles de harcèlement sur les réseaux sociaux, tandis que les associations LGBT+ s’inquiètent des menaces sur les droits des personnes transgenres.

Les conservateurs, qui ont perdu les législatives à l’été 2024, s’étaient engagés en cas de victoire à apporter des “clarifications” dans la loi pour que le mot “sexe” se limite au sexe biologique.

Dans son recours, introduit devant la Cour suprême en novembre 2024, “For Women Scotland” défendait l’idée que le sexe d’une personne est un “critère biologique immuable”. Après une première victoire devant la justice écossaise, l’association avait été déboutée deux fois en 2023.

“La décision du tribunal aura des conséquences sur les espaces non mixtes tels que les toilettes et les hôpitaux”, avait souligné, avant le jugement, la directrice de l’association, Trina Budge.

Ruth Crawford, l’avocate du gouvernement écossais, s’était elle inquiétée du risque que les femmes transgenres en possession d’un GRC “restent des hommes aux yeux de la loi jusqu’à leur mort”.

Ce sujet a toujours été particulièrement épineux en Écosse. En 2022, le gouvernement local avait fait voter une loi pour faciliter le changement de genre sans avis médical et ce dès l’âge de 16 ans. Ce texte avait été bloqué par le gouvernement conservateur à Londres.

En janvier 2023, les autorités écossaises avaient aussi dû annoncer la suspension du transfert de tout détenu transgenre ayant des antécédents de violences envers les femmes vers une prison pour femmes, après deux cas qui avaient choqué l’opinion publique.

Source: France24.com