Les enquêtes conjointes entre la Financial Crimes Commission (FCC) et la police seront désormais possibles. Un nouvel amendement sera présenté ce mardi au Parlement.

Ce projet de loi vise à améliorer l’efficacité et la coordination des enquêtes liées à la corruption, au blanchiment d’argent et aux fraudes financières. La loi de 2023 aurait laissé certaines zones grises en matière de juridiction ou de procédures d’enquête. Cette modification vise à éviter les chevauchements ou les conflits de compétence, et à garantir un traitement rapide des dossiers complexes.

Actuellement, la Financial Crimes Commission et la police peuvent agir sous des mandats distincts, ce qui peut ralentir le déroulement des enquêtes. L’amendement proposé permettrait des enquêtes conjointes plus fluides, en combinant l’expertise juridique de la FCC avec les pouvoirs d’enquête et d’arrestation de la police.

Pour ce faire, le commissaire de police pourra désormais adresser une demande à la FCC pour initier une enquête conjointe, et inversement.

Le nouveau cadre légal prévoit une coopération obligatoire entre les deux entités lorsque cela est jugé nécessaire, avec des dispositions pratiques clairement définies pour la conduite de ces enquêtes conjointes.

Ces amendements sont jugés nécessaires, plusieurs enquêtes ayant été retardées en raison du chevauchement entre les compétences de la FCC et de l’unité anti-blanchiment d’argent du CCID.