Les membres de l’Independent Review Panel qualifient le litige entre Indian Oil Mauritius et le CEB comme étant la plus longue affaire qu’ils aient examinée. Cette affaire, qui a débuté en janvier 2022, a été déposée à trois reprises devant le Panel et a même fait l’objet d’une Judicial Review devant la Cour suprême. Dans son dernier jugement, l’IRP souhaite que le dossier soit clos une bonne fois pour toute.
En janvier 2022, le CEB décide d’allouer un contrat de plus de 300 millions de roupies pour l’achat de lubrifiant destiné aux moteurs des centrales thermiques. L’un des soumissionnaires, Indian Oil, se sentant lésé, se tourne vers l’Independent Review Panel, qui statue en sa faveur et demande une réévaluation du contrat. Sauf que la décision du Panel a fait l’objet d’une révision judiciaire devant la Cour suprême.
Après la décision de la Cour, le CEB réévalue le contrat, mais le résultat reste le même, car selon le Bid Evaluation Committee, il y avait une erreur dans la soumission d’Indian Oil.
Indian Oil saisit alors l’IRP une deuxième fois et obtient à nouveau gain de cause, car le CEB n’avait jamais informé la compagnie de cette erreur.
Le Central Procurement Board envoie donc une lettre à Indian Oil dans laquelle il explique que la compagnie avait proposé un certain montant en dollars et que le taux de change utilisé était incorrect : 43 roupies au lieu de 44 roupies. Cependant, la réponse du fournisseur est jugée ambiguë, même s’il précise que le prix soumis lors de l’exercice d’appel d’offres restera inchangé.
L’Independent Review Panel, qui souligne que chaque partie doit faire preuve de rigueur, a rejeté la plainte. Les procédures sont claires : en cas d’erreur arithmétique, le soumissionnaire doit accepter ou refuser la correction, et non venir discuter ou négocier.
