Deux semaines après la dernière séance de travaux, le Parlement reprend ce mardi avec la perspective du deal des Chagos. Deux projets de loi seront présentés par l’Attorney General Gavin Glover, tandis que le Premier ministre Navin Ramgoolam déposera une motion et fera des déclarations au parlement. Pendant ces deux dernières semaines, il y a eu une évolution de la situation s’agissant des Chagos. Le sujet refait surface au moment où la House of Commons britannique vient tout juste d’en discuter.
Le gouvernement prévoit de modifier le Code pénal afin d’annuler un amendement introduit sous le MSM, après l’avis consultatif de la Cour internationale de justice. Cet amendement interdisait à quiconque de représenter les Chagos comme étant britannique, même dans un cadre académique. Une mesure qui avait été perçue, à l’époque, comme une entrave à la liberté universitaire.
Le nouvel amendement vise à abroger cette restriction tout en réaffirmant la souveraineté du pays sur l’ensemble de son territoire. La constitution prévoit déjà la reconnaissance de l’archipel des Chagos comme faisant partie intégrante de la République. D’autant que le traité entre Maurice et le Royaume Uni vient définitivement clore le débat sur la question de souveraineté.
Le second projet de loi à l’agenda est le Court of Rodrigues Jurisdiction (Amendment) Bill. Ce texte permettra d’étendre à Rodrigues la compétence de la Children’s Court afin que les affaires impliquant des mineurs soient traitées à Port Mathurin par le magistrat de l’île.
