Le Directeur des Poursuites Publiques ne sollicitera pas l’autorisation de porter l’affaire Maigrot devant le Privy Council. Cette décision intervient après un examen approfondi du jugement rendu le 27 mai dernier par la Cour suprême. La justice a annulé la condamnation à 15 ans de prison de Bernard Maigrot pour homicide involontaire… L’homme d’affaires est désormais aussi blanc que neige, devant la justice.

L’analyse du procès a révélé plusieurs erreurs dans les directives données au jury par le juge Luchmyparsad Aujayeb. Bien que le juge ait correctement exposé le droit, certaines explications essentielles ont été jugées incomplètes ou imprécises, au point d’avoir compromis l’équité du procès. Ces manquements cumulés ont été qualifiés de suffisamment graves pour constituer un risque de déni de justice.

Le DPP estime que cela rend l’appel au Privy Council impossible. Cette conclusion a été confirmée par un avis juridique indépendant obtenu auprès d’un cabinet londonnien qui connait bien le comité judiciaire du roi.

Le DPP recommande toutefois la réouverture de l’enquête policière, avec possibilité d’une assistance étrangère. Il appelle aussi à des réformes structurelles notamment une meilleure coordination entre police et le parquet, et une communication préalable des directives juridiques aux avocats lors des procès avec jury.