La section 76B du Code pénal mauricien a été abrogée hier à l’Assemblée nationale afin de supprimer les dispositions relatives aux actes délictueux liés à la fausse représentation de la souveraineté de Maurice sur les Chagos.
Cette abrogation fait suite à un traité signé avec le Royaume-Uni en mai 2025. Le Premier ministre, Navin Ramgoolam, a expliqué dans son discours que cette loi était devenue obsolète après la signature de l’accord avec le Royaume-Uni. De plus, cette loi n’a jamais été appliquée depuis son adoption par le gouvernement MSM.
Le Premier ministre adjoint, Paul Bérenger, est du même avis. Il ajoute que c’est une bonne chose, car cette loi avait été utilisée par la droite britannique pour mener une campagne qu’il qualifie d’hystérique à l’encontre de l’accord entre les deux pays.
