Chagos : deuxième lecture du projet de loi sur la dissolution du BIOT

À l’entrée en vigueur du traité, la Couronne britannique cesserait d’être souveraine sur les Chagos, sauf à Diego Garcia.

La deuxième lecture du projet de loi sur la dissolution du British Indian Ocean Territory est prévue à la Chambre des communes ce mardi.


À l’entrée en vigueur du traité, la Couronne britannique cesserait d’être souveraine sur les Chagos, sauf à Diego Garcia, où elle conserverait un pouvoir d’administration lié à la présence militaire pendant le bail.


L’accord prendra effet le premier jour du mois suivant la notification, par Londres et Port-Louis, de l’accomplissement de leurs procédures internes.

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