L’Independent Review Panel a rendu sa décision, rejetant le recours de la société contre le ministère de l’Environnement.
L’entreprise contestait la décision du ministère de l’exclure temporairement des appels d’offres liés à la gestion des déchets, à la suite de manquements constatés sur les sites de La Brasserie.
À savoir que Sotravic a émis un communiqué le 9 octobre pour signifier son intention d’entreprendre des recours légaux dans le cadre des appels d’offres publics. Elle affirme agir dans le respect de la loi et réaffirme son engagement envers la transparence et le service public.
Sotravic avait saisi l’IRP après avoir été sanctionnée en juin 2025 par le ministère, qui l’avait exclue des futurs appels d’offres pour une période de six mois.
Cette sanction était intervenue après le constat de plusieurs défaillances graves dans l’exécution de ses contrats, notamment une accumulation massive de déchets sur les sites de transfert de La Brasserie et de La Chaumière, dépassant largement les seuils contractuels.
L’entreprise soutenait que cette exclusion était injustifiée et entachée d’irrégularités, affirmant que les retards provenaient de « contraintes logistiques indépendantes de sa volonté ». Elle demandait à l’IRP d’annuler la sanction et de lui permettre de participer à nouveau aux appels d’offres du ministère.
Après examen du dossier, l’Independent Review Panel a estimé que la décision du ministère reposait sur des faits concrets et documentés. De plus, Il souligne qu’une demande de révision judiciaire a déjà été déposée et que, jusqu’à présent, la Cour suprême ne s’est pas encore prononcée. De ce fait, Sotravic ne peut participer à des exercices d’appels d’offres.
