La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d’un autre temps ? La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort dans une affaire de divorce contre une femme qui ne remplissait pas son « devoir conjugal ». La CEDH a estimé qu’elle ne pouvait être considérée comme « fautive ». La Cour a également été saisie par huit femmes qui ont subi des viols et qui estiment avoir été victimes de violences judiciaires lors du dépôt de plainte ou du procès. Clara Achour est l’une de ces plaignantes. Elle a été malmenée à ces deux étapes et témoigne sur le plateau d’Actuelles ; Magali Lafourcade, pour la CNCDH, soutient sa requête auprès de la CEDH et nous éclaire sur les obligations de la France et les changements qu’elle doit opérer dans les cas de violences sexuelles.

Ca n’est pas très reluisant mais la France, qui se vante régulièrement d’être le pays qui a inventé les droits de l’Homme, vient de se faire taper sur les droits par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour un jugement sorti d’un autre temps…

La Cour d’appel de Versailles avait prononcé en 2019 le divorce “pour faute” contre une femme qui refusait d’avoir des rapports sexuels avec son mari.

En première instance, la qualification n’avait pas été retenue et l’épouse n’avait pas pu porter l’affaire en cassation mais la sentence l’avait révoltée et elle avait décidé de porter l’affaire encore plus haut, au niveau européen.

Finalement, la Cour a donné tort à la France, qui va devoir réviser sa loi et sortir la notion de « devoir conjugal » sous-tendue selon la Cour d’appel de Versailles par la formulation de « communauté de vie » des époux, interprétée comme une obligation de communauté de lit et donc, de rapports sexuels impératifs entre membres d’un couple.

Soulagement des associations féministes

Pour de nombreuses associations féministes, c’est un soulagement face à une loi considérée comme moyenâgeuse, qui impose aux couples mariés de renoncer à la liberté de disposer de leurs corps et au consentement.

Mais la France pourrait prendre un nouveau coup sur les doigts de la part de la CEDH.

Huit femmes ont porté plainte devant la Cour européenne pour des violences judiciaires subies pendant le parcours de la combattante que représente le dépôt d’une plainte pour viol.

Victimes de crimes sexuels, elles ont été malmenées par les instances judiciaires, quasiment accusées d’être coupables de leurs propres viols.

Clara Achour témoigne du traitement qu’elle a subi, des questions indécentes qui lui ont été posées – sur ses positions sexuelles préférées, les policiers lui demandant lors du dépôt de plainte si elle n’avait pas pris du plaisir pendant son viol. Cette violence l’a ébranlée tout au long de la procédure, le clou étant l’absence de condamnation de son agresseur, qui avait pourtant reconnu des viols digitaux devant la police.

Désespérée à l’annonce du verdict, la jeune femme avait tenté de mettre fin à ses jours.