Maurice renforce son engagement pour les droits humains : deux projets de loi approuvés par le Conseil des ministres hier.

Le Conseil des ministres a donné son aval à l’introduction de deux projets de loi importants à l’Assemblée nationale : le Constitution (Amendment) Bill et le Criminal Code (Amendment) Bill.

Ces deux projets de loi marquent une avancée significative dans la lutte contre la torture, les traitements inhumains et la violence domestique ou conjugale, tout en alignant la législation mauricienne sur les normes internationales des droits de l’homme.

L’objectif principal du Constitution (Amendment) Bill est d’abroger l’article 7(2) de la Constitution. Une fois modifiée, la Constitution stipulera clairement que toute loi autorisant une forme quelconque de punition, telle que la torture ou les traitements inhumains, sera contraire aux droits constitutionnels d’une personne.

Cette modification vise à mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité des Nations Unies contre la torture, à l’issue de l’examen du quatrième rapport périodique de Maurice, le 30 novembre 2017.

Le gouvernement compte également mettre fin à l’excuse de crime passionnel en cas d’adultère à travers le Criminal Code (Amendment) Bill, qui sera également introduit pour répondre aux mêmes recommandations onusiennes. Ce projet de loi viendra supprimer l’excuse légale de l’homicide involontaire commis par une personne ayant surpris son conjoint en flagrant délit d’adultère.