Loi sur le financement des partis politiques : Milan Meetarbhan estime qu’on ne peut donner autant de pouvoirs à une commission nommée par le Premier ministre

L’avocat spécialisé en droit constitutionnel estime que le timing est tout aussi douteux.

Le contexte ne s’y prête pas. Mais ce qui est plus grave, selon Milan Meetarbhan, ce sont les pouvoirs conférés par ce projet de loi à l’Electoral Supervisory Commission, dont les membres sont nommés par le Premier ministre.

L’avocat spécialisé en droit constitutionnel estime que le timing est tout aussi douteux. Il faut un consensus de toute la classe politique pour que cela se fasse.

Ecoutez l’intervention de Milan Meetarbhan, ci-dessous.

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