
Les dépenses des candidats durant les élections générales toujours au centre des débats. Les partis politiques s’accordent sur le rehaussement de la limite des dépenses qui se situe à 250 mille roupies.
Le Political Financing Bill 2024 propose ainsi une limite de Rs 1.5 million alors que le projet de loi de 2019 allouait Rs 1 million.
Selon l’article 51 de la Representation of Peoples Act de 1958, un candidat membre d’un parti politique a une limite de dépenses de Rs 150 000, tandis qu’un candidat Independent peut lui dépenser jusqu’à Rs 250 000.
Une bagatelle à comparer avec la proposition du gouvernement dans le Political Financing Bill 2024 qui est de l’ordre de Rs 1.5 million pour un candidat affilié à un parti politique et 2 millions pour un candidat indépendant.
Dans le projet de loi 2024, le législateur propose également une liste d’infractions.
Et toute personne trouvée coupable desditsdélits sera passibled’une amende de 5 millions de roupies. Dans la loi de 2019l’amende était de Rs 1 million.
A noter également que toute personne qui pense qu’un candidatou un parti politique a enfreint la loi, pourra se tourner vers la Financial Crimes Commission.
Toutefois, il est presque impossible que ce projet de loi soit adoptécar l’opposition a déjà signifié son intention de voter contre. Ainsi, le gouvernement n’obtiendra pas la majorité de ¾ pour amender la Constitution.