Négligence judiciaire : la Cour suprême réprimande une magistrate et fait circuler le jugement pour demander plus de rigueur

La Cour suprême a sévèrement critiqué hier une Senior Magistrate de la cour intermédiaire pour une série de graves erreurs dans une affaire pénale.

La Cour suprême a sévèrement critiqué hier une Senior Magistrate de la cour intermédiaire pour une série de graves erreurs dans une affaire pénale. Cette dernière avait condamné un accusé à sept ans de servitude pénale dans le cadre d’une affaire impliquant des blessures et coups ayant entraîné la mort lors d’un vol en août 2012. Le bureau du DPP a même défendu l’accusé contre la magistrate.

La Cour suprême a relevé de multiples incohérences et erreurs factuelles dans la sentence prononcée il y a un an dans l’affaire de vol ayant entraîné la mort de Dionne Josuépha Milate en 2012, alors âgée de 29 ans. Parmi les critiques, la magistrate a confondu les noms des parties impliquées, faisant référence à un autre individu dans un dossier totalement différent. De plus, elle a évoqué l’utilisation d’armes dans l’affaire, alors qu’aucune arme n’avait été utilisée, et a même mentionné l’existence d’un troisième accusé, alors qu’il n’y en avait qu’un seul.

La Cour suprême a également signalé des erreurs de frappe et des déclarations erronées dans le jugement, allant jusqu’à qualifier certaines des conclusions de la magistrate de « négligence flagrante ». La Cour a jugé que ces erreurs avaient contribué à une sentence inadéquate et a ordonné une nouvelle audience sur la peine, devant un autre magistrat.

Ce jugement sera circulé auprès de tous les magistrats pour les faire comprendre qu’aucune erreur ne sera tolérée.

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