À quelques semaines de l’entrée en vigueur du permis à points, les acteurs du secteur commencent à soumettre leurs propositions aux trois comités mis sur pied pour la rédaction du projet de loi. Parmi les propositions les plus sérieuses émanant d’une autorité, on note des sanctions très sévères pour les infractions routières les plus graves : 10 points pour la conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues, et entre 6 et 10 points pour la conduite dangereuse. Le cumul de 12 points entraînera la suspension du permis de conduire pour une durée de 6 mois.
Les propositions soumises aux autorités recommandent des pénalités de 3 à 6 points pour l’excès de vitesse, 5 points pour l’utilisation du téléphone au volant. La conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues entraînera une pénalité de 10 points, tout comme la conduite dangereuse, et 8 points en cas de hit and run. Dans la liste figurent 17 infractions parmi les plus courantes, passibles d’une pénalité de 3 à 5 points, comme le non-port de la ceinture de sécurité, les phares ou autres lumières abîmés, le non-port du casque intégral, entre autres.
Il est également proposé que le cumul de 12 points entraîne une suspension du permis de conduire pour une durée de 6 mois. Les points seraient valables pendant une période de 3 ans. La récidive d’une infraction en particulier entraînera des poursuites pénales et la révocation du permis.
Il est à noter que ce ne sont que des propositions à ce stade ; rien n’est finalisé au niveau du gouvernement. Les trois comités mis sur pied pour rédiger la nouvelle loi étudient encore toutes les possibilités.
