La division commerciale de la Cour suprême donne raison à RBRB Construction Ltd dans un litige l’opposant à l’État. La compagnie avait décroché un contrat de 172 millions de roupies pour la construction d’un complexe sportif à Triolet. La résiliation du contrat, 6 mois après son attribution, est jugée illégale.
Dans un jugement rendu par la magistrate GaitreeJugessur-Manna, la compagnie RBRB Construction Ltd gagne son procès contre l’Etat à travers lequel elle réclamait des dommagespour l’annulation du projet d’un complexe sportif à Triolet.
Le contrat avait été attribué en octobre 2014 par le ministère de la Jeunesse et des Sports. L’entreprise avait engagé architectes, ingénieurs et consultants, et avait soumis les plans requis. Mais six mois plus tard, soit en mai 2015, le ministère annule le contrat, évoquant un changement de ministre et autres contraintes.
La juge a estimé que ce motif ne constituait ni un changement de circonstances suffisant, ni une justification conforme à la Public ProcurementAct. Elle a également noté que le ministère n’avait jamais remis officiellement le site, ce qui constituait un manquement grave aux clauses du contrat.
Par ailleurs, en 2020 le gouvernement lance un nouvel appel d’offre pour le Triolet Sports Arena pour le cout de 215 millions de roupies, soit 43 millions roupies de plus que le projet initial.
Dans sa plainte, RBRB Construction Ltd réclamait 49,3 millions de roupies à l’État. Après analyse, la juge a retenu une partie des montants réclamés.
Le jugement conclut que l’État devra verser 19,2 millions de roupies de compensation, incluant frais techniques et perte de profit.
Bhooshan Ramloll appelle les autorités à tirer des leçons de cette affaire et à ne plus jouer avec l’argent public.
À la suite du jugement, Bhooshan Ramloll a lancé un appel aux autorités à faire preuve de plus de rigueur dans la gestion des contrats publics.
Le directeur de RBRB Construction ltd estime que cette affaire doit servir de leçon et rappelle l’importance de ne pas gaspiller les fonds publics. Selon lui, le respect des engagements contractuels est essentiel pour préserver la confiance, la transparence et éviter des pertes inutiles pour l’État et les contribuables.
