Après deux mois de pause, les travaux parlementaires reprennent aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Le leader de l’opposition aura l’occasion de poser une Private Notice Question au ministre de son choix.
Plusieurs sujets sensibles sont déjà à l’agenda… il s’agit notamment de l’arrestation du journaliste Narain Jasodanand et les récents incidents à la prison de Melrose.
Deux projets de loi sont au programme du jour, dont le Civil Appeal Bill, qui devrait être débattu et voté dès cet après-midi.
Le Civil Appeal Bill vise à uniformiser et simplifier toutes les procédures d’appel en matière civile. Aujourd’hui, ces procédures sont dispersées dans plusieurs textes de loi, souvent incohérentes dans leur application. Le nouveau texte regroupe désormais, sous une seule loi, les appels adressés à la Cour suprême ou à la Cour d’appel civile.
Le projet de loi introduit aussi une obligation… celle que chaque juridiction devra désormais informer les parties de leur droit à faire appel dès qu’un jugement est rendu.
Pour le gouvernement, c’est une réforme essentielle pour rendre la justice civile plus cohérente et plus accessible.
L’assemblée nationale a annoncé également, la tenue d’une séance spéciale ce vendredi. Le Senior Counsel and Senior Attorney Bill, un texte censé clore la polémique autour de la liste des Senior Counsel et Senior Attorney qui dure depuis août dernier sera débattu.
